Conditions générales de vente — Huuggin

Version 2026-beta-1. Date d’effet : 8 octobre 2026.

1. Vendeur, clients et contrat

Le vendeur est OPTIMASS, SASU au capital de 3 000 €, siège : 1 AV DIVISION GAL LECLERC, 78200 MANTES-LA JOLIE, SIREN 908047475. Contact : contact@optimass.fr. Régime de TVA : franchise en base de TVA. TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est utilisé. Huuggin est proposé aux entreprises pour un usage professionnel. Le représentant qui souscrit doit être habilité à engager l’entreprise. Un contrat Business signé prévaut pour ses stipulations particulières.

Le client consulte les CGV et le DPA avant la commande. La commande doit présenter la formule, les volumes, les restrictions et le total applicable avant confirmation. La preuve de l’acceptation et la confirmation du paiement sont conservées selon la politique de confidentialité.

2. Formules et prix

• Essentiel : 79 € nets/mois, par entreprise, cinq utilisateurs, 5 Go de stockage documentaire. Organisation, messages, documents, contenus, relation client et accès aux CRM Horizon et Elite selon les droits. Prospection, sourcing et enrichissement exclus.
• Pro : 149 € nets/mois, cinq utilisateurs, 10 Go. Fonctions Essentiel et périmètre Pro du catalogue : 100 entreprises enrichies et 20 audits SEO par mois payé, jusqu’à 20 pages par audit. Personnalisation et accès aux fonctions techniques sous réserve de leur disponibilité et de la recette de configuration.
• Business : selon devis et contrat, pour les périmètres, volumes, utilisateurs et stockage convenus.

Pour les prestations en France relevant de la franchise en base de TVA, les montants indiqués sont les prix nets à payer, sans TVA ajoutée : Essentiel est facturé 79 € par mois et Pro 149 € par mois. Si une facture utilise le libellé « total TTC », ce total ne comporte aucune TVA facturée. Les factures portent la mention « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS ». Le client ne dispose d’aucune TVA à déduire sur ces montants. Pour une opération internationale, le traitement fiscal applicable doit être vérifié avant la commande ; le total et les mentions correspondantes sont communiqués au client avant paiement. Les anciens abonnements conservent leurs conditions ; ces tarifs ne remplacent pas automatiquement des prix déjà souscrits.

Une liste enrichie restitue les informations disponibles et les manques, sans garantie d’exhaustivité. Un audit porte sur des pages accessibles du domaine concerné. Les fonctions en préparation et les services tiers sont identifiés dans le catalogue ; leur inclusion commerciale ne constitue pas une garantie de connexion ou de disponibilité immédiate.

3. Essai sans carte et souscription

L’essai unique dure sept jours à partir de la confirmation email et ne demande pas de carte. L’essai Pro comprend dix enrichissements et deux audits SEO, distincts des allocations des mois payés. Les collaborateurs partagent l’essai de l’entreprise.

Le client choisit volontairement de souscrire. Le paiement immédiat d’un mois complet démarre la période payée, renouvelée mensuellement à la même date. Souscrire avant la fin de l’essai démarre le mois payé sans report des jours gratuits restants et sans alignement au premier du mois.

Sans souscription, aucun abonnement ni prélèvement ne commence. Les actions métier sont suspendues à la fin de l’essai, avec accès aux fichiers existants selon la politique de conservation.

4. Paiement, factures et renouvellement

Stripe traite les paiements et les moyens de paiement. L’accès payé et les augmentations de quota sont activés après confirmation du paiement, pas sur la seule redirection du navigateur. Le portail de facturation permet la consultation des factures et les opérations autorisées de gestion de l’abonnement.

Le renouvellement intervient à la date de l’abonnement jusqu’à résiliation. Les modalités de changement de formule et leur date d’effet sont affichées avant confirmation. Aucun achat supplémentaire n’est déclenché automatiquement par un dépassement de quota.

Les abonnements et achats sont payables à la commande ou à leur échéance de renouvellement, sans escompte. En cas de paiement non régularisé, les actions payantes et nouveaux dépôts sont suspendus. Le client est informé de l’échec et peut régulariser son paiement dans le portail ou auprès du support. La suspension ne déclenche aucun achat supplémentaire et ne supprime pas automatiquement ses fichiers.

Pour une créance professionnelle échue, les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable. Leur taux annuel est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal applicable aux créances professionnelles. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés dépassent ce montant, dans les conditions légales applicables. Ces sommes ne sont pas prélevées automatiquement par un dépassement de quota.

5. Packs et stockage

Le quota de stockage est partagé entre documents communs et privés de l’entreprise, leurs versions et leur corbeille.

Les packs sont cumulables, souscrits volontairement par le propriétaire, et réservés aux abonnements payés. Business : selon contrat. L’interface présente le quota et le montant à payer avant confirmation. L’ajout est facturé au prorata de la période payée restante ; le pack se renouvelle ensuite avec l’abonnement.

Une réduction ou résiliation prend effet au renouvellement. Un changement de formule ajuste le tarif des packs à cette échéance. Si la capacité restante est insuffisante, les fichiers sont conservés et téléchargeables, mais les nouveaux dépôts et versions sont bloqués jusqu’à libération d’espace ou augmentation volontaire.

Les recharges d’enrichissement, distinctes du stockage et des allocations incluses, sont réservées à Pro et Business : Découverte 250 crédits pour 39 € nets, Développement 1 000 crédits pour 129 € nets, Volume 5 000 crédits pour 549 € nets. Achat ponctuel, sans achat automatique. Les crédits achetés n’ont pas d’expiration programmée ; leur utilisation nécessite une offre et une fonctionnalité compatibles. Ils ne remplacent pas l’abonnement. Une opération effectivement livrée consomme les crédits annoncés ; une réservation peut être conservée si l’issue d’un traitement est incertaine, le temps de son rapprochement. Une erreur de facturation, un échec de livraison ou une demande de remboursement est examinée par le support ; la rectification correspondante ne doit pas attribuer deux fois les mêmes crédits. Les crédits déjà consommés ne donnent pas lieu à un remboursement du seul fait d’une résiliation, sous réserve des droits légaux du client.

6. Résiliation, fin de service et restitution

Le client peut demander la résiliation dans le portail de facturation ou auprès du support. Elle prend effet à la fin de la période payée en cours ; la date de fin est communiquée avant confirmation. Les droits sont maintenus jusqu’à cette date, sauf motif de suspension prévu aux présentes conditions. Aucun renouvellement ne doit être facturé après la date de fin confirmée. Une résiliation ordinaire ne rembourse pas rétroactivement la période commencée. Les erreurs de facturation, les manquements de l’éditeur et les droits légaux à résolution, réduction du prix ou remboursement restent examinés selon les circonstances et le droit applicable.

La résiliation d’un abonnement ne doit pas être confondue avec la suppression du compte ou des documents. Le client organise le téléchargement de ses fichiers depuis la rubrique Documents ; les autres demandes de restitution sont adressées au support. L’expiration de l’essai ou la suspension d’un abonnement bloque les traitements agents et les nouveaux dépôts, tout en conservant la consultation, le téléchargement et la gestion des fichiers existants. Les conditions de conservation, de suppression et de sauvegarde sont précisées dans la politique de confidentialité et le DPA. Ces CGV ne promettent pas une conservation perpétuelle. La suppression du compte est une démarche distincte qui nécessite notamment la clôture de la facturation et le traitement des collaborateurs et opérations en cours.

7. Responsabilité, assistance et différends

Huuggin prépare des résultats que le client doit contrôler. Aucun résultat commercial, conseil juridique professionnel ou exactitude absolue d’un livrable n’est garanti. Le client reste responsable de ses instructions et des actions qu’il autorise. Cette clause ne supprime pas les obligations propres de l’éditeur, notamment de sécurité et de traitement des données.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon le droit applicable et les dommages démontrés. Les présentes CGV ne fixent pas de plafond général d’indemnisation et ne suppriment aucune responsabilité qui ne peut être exclue légalement. La qualification de bêta ne dispense pas l’éditeur de ses obligations. Aucun engagement de disponibilité chiffré, de délai garanti de réponse ou de couverture d’assurance particulière n’est annoncé par ces CGV ; des engagements supplémentaires peuvent être convenus dans un contrat Business.

Assistance et réclamations : contact@optimass.fr. Le client indique son entreprise, l’opération concernée et les éléments permettant son examen, sans transmettre de mot de passe, de secret d’accès ou de données de paiement complètes. L’assistance est assurée par email ; aucun service de réponse permanente ni délai de réponse garanti n’est inclus par défaut.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent d’abord une solution amiable sur la base d’une réclamation écrite, sans priver une partie du droit de solliciter des mesures urgentes ou conservatoires. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales de compétence ; aucune compétence exclusive n’est imposée à une partie qui ne peut légalement y être soumise.