Conditions générales d’utilisation — Huuggin

Version 2026-beta-1. Date d’effet : 8 octobre 2026.

1. Objet et parties

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Huuggin, édité par OPTIMASS, SASU au capital de 3 000 €, siège : 1 AV DIVISION GAL LECLERC, 78200 MANTES-LA JOLIE, SIREN 908047475, pour les besoins professionnels d’une entreprise. OPTIMASS est en franchise en base de TVA. Le propriétaire de l’espace déclare être habilité à agir pour celle-ci. Les règles de vente figurent dans les CGV ; les instructions de traitement des données dans le DPA.

2. Compte et espace d’entreprise

L’utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe personnel et confirme son adresse email. Un espace regroupe l’entreprise et ses collaborateurs. Les collaborateurs rejoignent l’espace existant par invitation de son administrateur ; ils ne souscrivent pas chacun un abonnement séparé.

Le propriétaire gère les droits et veille à retirer les accès qui ne sont plus justifiés. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale un accès suspect. Il est interdit d’utiliser le compte d’un tiers ou de contourner les limitations d’accès, d’essai ou de volume.

3. Essai et activation

Essentiel ou Pro donnent accès à un essai unique de sept jours sans carte, démarré après confirmation email. L’essai est commun à l’entreprise et à ses collaborateurs. Une invitation commerciale ne crée pas un compte, ne démarre pas le délai et ne prolonge pas un essai antérieur. Un changement de formule ne crée pas un nouvel essai.

À expiration, les actions métier sont suspendues sans souscription volontaire. L’accès à la gestion du compte et à la consultation, au téléchargement et à la gestion des documents est maintenu dans les limites de la politique de conservation. Aucun prélèvement ne commence automatiquement à la fin de l’essai.

4. Assistants, livrables et validation

Les assistants aident à organiser, rechercher, rédiger et préparer du travail. Leurs réponses peuvent comporter des erreurs, des informations incomplètes ou des propositions inadaptées. L’utilisateur vérifie les sources et le résultat avant de s’en servir ou de prendre une décision.

Une proposition n’est pas une action accomplie. Les envois, publications et écritures externes soumis à validation ne sont exécutés qu’après l’autorisation requise. L’utilisateur reste responsable du choix des destinataires, des accès et de la licéité de ses instructions. Les mesures de validation ne transforment pas Huuggin en conseil juridique professionnel.

Les fonctions en préparation ou en pilote sont identifiées comme telles. Elles ne sont pas réputées disponibles par la seule présence d’un portrait ou d’un exemple commercial. Les exemples sont illustratifs et ne garantissent ni un résultat, ni un nombre de rendez-vous, ni une performance économique.

Jade prépare des dossiers, chronologies, trames et brouillons. Elle ne remplace pas un professionnel du droit, ne signe pas et n’envoie pas automatiquement un document juridique. Les dossiers confidentiels restent dans leur coffre ; un export vers la GED exige une décision explicite.

5. Outils connectés et fournisseurs personnels

L’utilisateur accorde uniquement les droits nécessaires aux applications connectées. Il peut retirer une connexion. Les possibilités dépendent des permissions, de la configuration et de la disponibilité des fournisseurs tiers.

Un fournisseur IA choisi personnellement par le client peut lui facturer ses appels, y compris pendant l’essai. Les API, canaux mobiles et fournisseurs personnels sont ouverts après leur recette technique sur la configuration concernée. Il n’est pas promis d’appels, de groupes ou de notes vocales sans indication explicite de disponibilité.

6. Documents et confidentialité

La GED distingue les documents de l’entreprise et les documents privés. Le statut d’administrateur d’entreprise ne confère pas automatiquement l’accès aux documents privés d’un collaborateur. Utiliser le même assistant ne partage pas leurs fichiers.

Les agents n’accèdent qu’aux documents autorisés pour l’utilisateur ou le traitement concerné. Les dépôts produits par les agents sont privés par défaut. Un partage commun doit être choisi explicitement par le propriétaire habilité. Le contenu des fichiers ne peut pas conférer de nouveaux droits aux agents.

Un fichier est limité à 20 Mo. La lecture de contenu concerne les PDF textuels, DOCX, TXT, Markdown, CSV et XLSX. Les images et PDF scannés sont conservés mais leur contenu n’est pas indexé dans la première version. Une analyse peut échouer sans supprimer le fichier.

Les nouvelles versions sont explicites. Documents, versions et fichiers en corbeille comptent dans le quota partagé par l’entreprise. La corbeille est restaurable pendant 30 jours. Au-delà du quota, les nouveaux dépôts et versions sont bloqués ; les documents déjà conservés restent téléchargeables. Les modalités de fin de contrat et de conservation sont définies dans les CGV et la politique de confidentialité.

7. Usages interdits et droits sur les contenus

L’utilisateur dispose des droits et bases légales nécessaires sur ses documents, contacts et instructions. Il s’interdit les usages illicites, les accès non autorisés, l’extraction de secrets, les tentatives d’altération des droits et les sollicitations contraires aux règles applicables.

Le client conserve ses droits sur les données fournies et accorde uniquement les autorisations nécessaires à l’hébergement, au traitement et à la restitution du service. Les droits d’éventuels tiers et les conditions des fournisseurs applicables aux livrables restent à respecter.

8. Disponibilité, suspension et clôture

La bêta peut nécessiter des corrections ou une maintenance. Aucun engagement de service continu, de délai de rétablissement chiffré ou de résultat n’est accordé en dehors d’un contrat particulier. Les interruptions et restrictions significatives sont communiquées par email à l’adresse du propriétaire de l’espace et, le cas échéant, par un bandeau dans le service.

Une suspension peut être nécessaire en cas d’impayé, de risque de sécurité ou d’usage interdit. Elle doit être proportionnée et expliquée dans la mesure permise. Le client peut demander la clôture, l’export ou la suppression à contact@optimass.fr. L’export des documents disponibles dans la GED est réalisable par le client depuis Documents. Une demande de suppression de compte est traitée sous 30 jours, sous réserve de la clôture de la facturation, du traitement des collaborateurs et des obligations légales de conservation (notamment comptables). Les sauvegardes quotidiennes sont purgées selon leur cycle (30 jours pour les fichiers GED ; rotation fournisseur pour la base et le VPS). Une restauration réapplique les droits et demandes d’effacement courants avant remise en service.

9. Évolutions et différends

Les changements substantiels de conditions sont annoncés par email au propriétaire au moins 15 jours avant leur date d’effet, et restent accessibles dans le centre juridique. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation, sauf résiliation avant l’entrée en vigueur. Ils ne modifient pas rétroactivement les droits contractuels existants.

Réclamations : contact@optimass.fr, en indiquant l’entreprise, le compte concerné et les faits utiles, sans mot de passe ni donnée de paiement complète. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune clause d’attribution exclusive n’est imposée à une partie qui ne peut légalement y être soumise. Les conditions de responsabilité financière relèvent des CGV ou du contrat particulier.